Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
APERÇU
Bienvenue chez Driblo Club !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Driblo Club. Driblo Club exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat en ligne (les « Services »).
Driblo Club utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation nécessaire de votre représentant légal.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne ou acheter l’un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour nous les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos éventuels identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter aussi fidèlement que possible les produits proposés sur notre boutique en ligne.
Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent légèrement différer de ce qui s’affiche sur votre écran en fonction de l’appareil utilisé, de ses réglages et de sa configuration.
Les photographies et représentations des produits sont présentées à titre illustratif et ne sauraient garantir une reproduction parfaitement identique du produit physique.
Les descriptions des produits peuvent être modifiées ou mises à jour lorsque cela est nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, vous formulez une offre d’achat.
Votre commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et envoi de notre confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d’indisponibilité du produit.
En cas de problème concernant votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant les coordonnées communiquées lors de celle-ci.
Veuillez vérifier attentivement les informations de votre commande avant de la valider.
Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur notre boutique.
Les produits proposés par Driblo Club sont destinés à un usage personnel ou familial. Toute commande réalisée dans le but d’une revente commerciale peut faire l’objet de conditions spécifiques.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix des produits sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés à destination des consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les réductions, offres promotionnelles et conditions tarifaires peuvent évoluer. Une modification de prix postérieure à la validation d’une commande n’affecte pas le prix déjà accepté par le client pour cette commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement, de facturation et de livraison exactes et complètes afin que nous puissions traiter votre commande et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi lors de la commande.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont fournis conformément aux modalités indiquées sur notre boutique.
Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard résultant d’un cas de force majeure ou d’une circonstance extérieure dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de problème concernant la livraison de votre commande, vous pouvez nous contacter à baptiste@dribloclub.com.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur les Services, notamment la marque Driblo Club, le nom Driblo, les logos, textes, illustrations, photographies, graphismes, vidéos, contenus audio, éléments graphiques, cartes de jeu, règles, designs et plus généralement les contenus créés ou exploités par Driblo Club sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Driblo Club, vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, publier, transmettre, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir de ces éléments.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Les noms, logos, produits, designs et slogans appartenant à Shopify ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne contrôlons pas directement.
Ces outils tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions générales et politiques.
L’utilisation de ces outils se fait sous votre responsabilité et il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables définies par leurs fournisseurs.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, outils ou ressources via les Services. Ces fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services exploités par des tiers.
Driblo Club n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.
Si vous décidez d’accéder à un site tiers depuis notre boutique, nous vous recommandons de consulter ses propres conditions générales et politiques de confidentialité.
Toute réclamation concernant un produit ou service fourni directement par un tiers doit être adressée au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Driblo Club est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.
Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Driblo Club.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Driblo Club, notamment de tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Shopify et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables des réclamations directement liées à votre achat et à votre transaction avec Driblo Club.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées dans le cadre des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre boutique.
Certaines informations personnelles peuvent également être traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité.
Étant donné que notre boutique est hébergée par Shopify, Shopify peut collecter et traiter certaines informations concernant votre accès et votre utilisation des Services afin d’assurer leur fonctionnement et leur amélioration.
Certaines données nécessaires à l’exécution de votre commande peuvent également être transmises à nos prestataires, notamment les prestataires de paiement et de livraison, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis, commentaires ou autres contenus (« Retours d’expérience »), vous nous autorisez à les utiliser, reproduire ou partager dans le cadre de la promotion et de l’amélioration de nos Services, sous réserve des droits applicables.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires concernant les contenus que vous nous transmettez et vous vous engagez à ne pas communiquer de contenus illicites, diffamatoires, abusifs, obscènes, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Vous restez responsable du contenu et de l’exactitude des Retours d’expérience que vous publiez ou nous transmettez.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreindrait la réglementation applicable, les droits d’un tiers ou les présentes Conditions.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Notre boutique peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour les informations concernées.
En cas d’erreur affectant une commande déjà passée, nous vous contacterons afin de vous informer et d’appliquer la solution appropriée conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.
Il est notamment interdit d’utiliser les Services :
-
à des fins illicites ou frauduleuses ;
-
en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
-
pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Driblo Club, Shopify ou de tiers ;
-
pour harceler, menacer, diffamer ou porter préjudice à autrui ;
-
pour transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
-
pour diffuser des virus, logiciels malveillants ou autres codes susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services ;
-
pour collecter sans autorisation des informations personnelles concernant d’autres utilisateurs ;
-
pour tenter de contourner les dispositifs de sécurité de notre boutique ;
-
pour reproduire, extraire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie des Services sans autorisation.
Nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
ARTICLE 14 – AGENTS ET OUTILS AUTOMATISÉS
Lorsque des logiciels, services automatisés, robots ou agents logiciels accèdent à nos Services, leur utilisation doit respecter les présentes Conditions ainsi que les mesures techniques mises en place sur notre boutique.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’empêcher l’accès automatisé à tout ou partie des Services lorsqu’il porte atteinte à leur fonctionnement, à leur sécurité, à nos droits ou à ceux de nos utilisateurs.
Les outils automatisés ne doivent notamment pas contourner les mécanismes de sécurité ou les mesures destinées à limiter les accès automatisés.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur aux Services en cas de violation des présentes Conditions, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la cessation de l’utilisation des Services resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la protection des données et à la loi applicable.
ARTICLE 16 – GARANTIES
Les Services sont fournis dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment les garanties légales applicables aux produits vendus par Driblo Club.
Les informations présentées sur notre boutique sont fournies avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois garantir que le site sera accessible de manière permanente, totalement exempt d’erreurs ou d’interruptions techniques.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Driblo Club ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation des Services.
Cette limitation ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée, notamment les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions ainsi que la réglementation applicable.
Vous pourrez être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte aux droits de Driblo Club ou d’un tiers, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la réglementation applicable.
La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour Driblo Club de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation définitive à ce droit.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques auxquelles elles font référence régissent l’utilisation de notre boutique et de nos Services.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez transférer ou céder vos droits et obligations résultant des présentes Conditions sans notre accord préalable lorsque celui-ci est requis.
Driblo Club pourra transférer les présentes Conditions et les droits et obligations qui en résultent dans le cadre notamment d’une restructuration, fusion, cession ou transmission de son activité, sous réserve du respect de la réglementation applicable et des droits des consommateurs.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Driblo Club afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs bénéficient également des droits et voies de recours prévus par les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter leur lecture et n’affectent pas leur interprétation.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d’une évolution de nos Services ou de la réglementation.
Lorsque la réglementation l’exige, nous informerons les utilisateurs concernés de toute modification substantielle.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou à une commande, vous pouvez contacter Driblo Club aux coordonnées suivantes :
Driblo Club
47 rue Vivienne
75002 Paris – France
E-mail : baptiste@dribloclub.com
SIREN : 106 764 426
N° TVA intracommunautaire : FR66 106764426